L’Assemblée nationale a habilité le gouvernement à transposer “en urgence” les directives européennes SMA et droit d’auteur afin de soutenir la “propriété intellectuelle”. Prévues pour être transposées dans la loi française d’ici la fin de l’année, les directives européennes SMA et droit d’auteur pourraient entrer en vigueur dans l’Hexagone un peu plus rapidement qu’annoncé. L'Assemblée […]
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