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CONDITIONS GENERALES DE VENTE DʼABONNEMENTS

LES CHAMPS DʼAPPLICATION

Les présentes conditions régissent exclusivement les ventes dʼabonnements au quotidien La Lettre de LʼAudiovisuel. En conséquence, le fait de souscrire un abonnement conformément aux conditions définies ci-après implique lʼadhésion entière et sans réserve de lʼacheteur à ces conditions générales de vente à lʼexclusion de toutes autres. Les Conditions générales de vente suivantes fixent les termes du contrat de vente entre la société A.B.S.M et lʼabonné. Lʼabonné désigne la personne morale ou physique souhaitant souscrire à un abonnement au journal quotidien La Lettre de lʼAudiovisuel. Le vendeur étant la société A.B.S.M. Ce journal est édité quotidiennement par la société A.B.S.M, en dehors des périodes estivales et de vacances scolaires. Le journal est envoyé du lundi au vendredi par voie électronique sur lʼemail inscrit sur le bulletin dʼabonnement ou le bon de commande adressée à la société A.B.S.M.

LA COMMANDE

La commande dʼun abonnement dʼun an nʼest valable quʼà réception dʼun bulletin dʼabonnement dûment rempli, daté et signé. Un bon de commande émis par le client peut également être pris en compte. Lʼabonné sʼengage à fournir toutes les informations nécessaires à lʼenvoi quotidien du journal.

PROTECTION DESDONNÉESPERSONNELLES

Tous les abonnés disposent dʼun droit dʼaccès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

LES TARIFS

Les tarifs dʼabonnement sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tous les abonnements sont payables en euros. La société A.B.S.M se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Lʼabonnement est au tarif de 1421,40 euros hors taxe soit 1700 euros toutes taxes comprises. Des promotions ou des réductions peuvent être proposées à titre exceptionnel. Le bulletin dʼabonnement stipulera cette offre et ses avantages.

LE PAIEMENT

Les moyens de paiement acceptés par la société A.B.S.M sont les chèques bancaires et les virements bancaires. Des pénalités de retard pourront être exigibles au delà de ce délai. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l'article L. 441-6 est fixé à 40 euros ; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard. Pour toute commande dʼun abonnement, un délai de sept jours ouvrables est accordé au souscripteur pour se rétracter. Au delà de ce délai, il ne pourra être remboursé.

LIVRAISON

Le magazine sera livré à lʼadresse indiquée au cours du processus de commande, sous réserve que le client renseigne exactement et donne toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa commande. La société A.B.S.M garantit lʼenvoi quotidien de son journal. En cas dʼincident technique qui gênerait la lisibilité ou la réception du journal, la société A.B.S.M sʼengage à envoyer par tout autre moyen le journal dans les plus brefs délais.

LA REPRODUCTION

Les clients sʼengagent à ne pas rediffuser ni reproduire les publications de la Lettre de lʼAudiovisuel. Selon les articles L335-2 L335-3 et L335-4 du Code de la propriété intellectuelle toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur est illicite. La contrefaçon en France d'ouvrages publiés en France ou à l'étranger est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000€ d'amende.

JURIDICTIONCOMPÉTENTEEN CAS DE LITIGE

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de commerce de Paris situé au 1 quai de Corse 75198 Paris 04.

IMPORTANT : NOUS RAPPELONS A NOS ABONNES QUE LEPRÉSENTCONTRAT NʼEST PAS SOUMIS A UNE TACITE RECONDUCTION. DE CE FAIT, NOUS DEMANDONS A TOUS NOS ABONNES DE NOUS FAIRE PARVENIR CHAQUEANNÉEAVANT LA DATE DE FIN DʼABONNEMENT UN NOUVEAU BULLETIN DʼABONNEMENT OU UN BON DE COMMANDE A NOTRE ATTENTION.