Mediapart relaxé face à François de Rugy

6 avril 2021 6 h 18 min 0 commentaire

Poursuivi en diffamation par François de Rugy pour un des articles sur son train de vie et ses dépenses, qui l’avaient poussé à démissionner de son poste de ministre de la Transition écologique, Mediapart a été relaxé par le tribunal correctionnel de Paris, rapporte l’AFP. “C’est une décision sur la forme et non sur le fond. Le tribunal a considéré que les poursuites en diffamation auraient dû être engagées en tant que personne privée et non en tant que responsable public”, a réagi François de Rugy. L’ancien ministre poursuivait le site d’information en diffamation à l’encontre d’un “citoyen chargé d’un mandat public”, mais le tribunal a estimé dans sa décision que l’article en question ne le visait qu’en tant que particulier. Pour des raisons de prescription, “il ne m’est plus possible d’intenter une nouvelle procédure” sur le fondement de la diffamation privée”, a déploré François de Rugy, regrettant le caractère définitif de cette décision.

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