Les décrets sur la publicité segmentée publiés en avril

14 février 2020 6 h 39 min 0 commentaire

Les décrets sur l’assouplissement de la réglementation de la publicité télévisée, prévue dans la réforme de l’audiovisuel, seront publiés au printemps, a annoncé par le ministre de la Culture Franck Riester sur France Inter. “J’envoie au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) demain les projets de décret. Il aura quelques semaines pour donner son avis. Ensuite, on l’enverra au Conseil d’État. Le décret devrait paraître en avril.” Le projet de loi doit être discuté à l’Assemblée nationale à partir du 30 mars, le gouvernement vise une adoption avant l’été.

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