Le Conseil constitutionnel censure la loi Avia sur la haine en ligne

22 juin 2020 5 h 39 min 0 commentaire

L’obligation de retrait des contenus haineux sous 24 heures instaurée par la loi Avia a été censurée car elle constitue une atteinte à la liberté d’expression selon le Conseil constitutionnel.

La mesure phare du texte portant le nom de la députée LREM Laetitia Avia a été censurée par le Conseil

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