L’Autorité de la concurrence recommande une amende “dissuasive” contre Google

Un rapport interne de l’Autorité de la concurrence recommande une amende “dissuasive” contre Google pour n’avoir pas respecté l’injonction qui lui a été faite en avril de négocier “de bonne foi” avec les éditeurs et agences de presse en France au titre du “droit voisin”, rapporte l’AFP. “Il apparaît nécessaire […] d’enjoindre à Google de se conformer sous astreinte aux injonctions prévues par la décision dans un délai extrêmement bref pour en assurer l’exécution effective”, concluent les services d’instruction de l’Autorité. Les rapporteurs jugent les manquements d’une gravité “tout à fait exceptionnelle”, ont ajouté les sources de l’agence. L’Autorité doit désormais décider d’une éventuelle sanction pécuniaire et en fixer le montant. L’amende maximale s’élève dans le cas d’une entreprise à 10 % du montant du chiffre d’affaires mondial hors taxes, soit 16 milliards d’euros concernant Google.