L’autorisation sur les ventes de catalogues audiovisuels retoquée

8 avril 2021 8 h 45 min 0 commentaire

Le Conseil d’Etat s’est opposé à l’instauration d’une “autorisation préalable” voulue par le gouvernement en cas de vente d’un catalogue audiovisuel.

Inscrite au sein du projet de loi “relatif à la protection de l’accès du public aux oeuvres culturelles à l’ère numérique”, “l’autorisation préalable” que le gouvernement souhaitait instaurer en

Cet article est disponible à l'achat, mais vous devez vous connecter ou vous inscrire d'abord. Login

Laissez un commentaire