Le CSA a examiné le respect par les éditeurs des obligations du décret du 12 novembre 2010 relatif aux services de médias audiovisuels à la demande (Smad). Il a examiné l’application des obligations de contribution à la production d’oeuvres audiovisuelles et cinématographiques (quatre sociétés concernées, éditant cinq Smad) et l’application des obligations d’exposition des oeuvres (28 sociétés concernées, éditant 91 Smad). À l’issue de cet examen, le Conseil a adressé huit mises en garde.
Huit mises en garde du CSA contre des Smad
Publié le 18 octobre 2017 par La lettre de l'Audiovisuel - Mis à jour le 18 octobre 2017
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