Droits d’auteur : TF1 et M6 assignent en justice les organismes de gestion collective

23 novembre 2020 10 h 22 min 0 commentaire

Les deux groupes audiovisuels privés ont assigné des sociétés comme la Scam, la SACD ou la Sacem pour récupérer plusieurs dizaines de millions d’euros.

La guerre est déclarée entre les organismes spécialisés dans la collecte et répartition des droits d’auteur et les groupes TF1 et M6 qui ont assigné en

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