CSA : médiation entre Canal + et Le Pacte

Le CSA a conduit une mission de médiation entre Canal et Le Pacte afin de trouver une issue au litige les opposant à propos du film “Pinocchio”. Ce film, qui faisait l’objet d’un contrat de pré-achat par Canal, n’ayant pu faire l’objet d’une sortie en salle dans le calendrier initialement prévu en raison de la crise sanitaire et des mesures de confinement, a été cédé par Le Pacte à Amazon. Le groupe Canal+ considérait avoir été lésé par cette initiative à laquelle il n’avait pas donné son accord. De son côté, Le Pacte considérait qu’il s’agissait d’une situation de “force majeure” au moment où l’entreprise risquait de se trouver en grande difficulté financière. Le médiateur a constaté que les deux parties avaient trouvé un accord en considérant qu’il s’agissait d’une “situation exceptionnelle” qui “ne saurait en aucune façon se reproduire sans l’accord explicite des deux parties”.