Selon La Lettre de l’expansion, Free devrait 3,53 millions d’euros au Trésor public français. Selon Bercy, le groupe contrôlé par Xavier Niel aurait calculé son taux de TVA de manière erronée en 2007 et 2008. Si ce taux est de 5,5 % pour les services audiovisuels (56 % de la taxe) et 20,6 % sur les services téléphonie et Internet (44 % de la taxe), le désaccord porte l’assiette même du calcul. Bercy part du principe que ces sommes sont calculés sur le prix de l’abonnement hors taxe, Free sur celui TTC. Après plusieurs passages devant le tribunal administratif de Montreuil, Free a été débouté par le Conseil d’Etat.

Partager cet article

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *