Les députés communistes, socialistes et Insoumis déposent un recours auprès du Conseil constitutionnel sur la proposition de loi sur la protection du secret des affaires, selon un communiqué. Ces groupes présidés par André Chassaigne, Valérie Rabault et Jean-Luc Mélenchon détailleront le 25 juin les principaux points motivant ce recours. “Si les conditions politiques sont réunies, nous organiserons une saisine du Conseil constitutionnel afin de restreindre l’interprétation et le champ d’application de cette loi”, a déclaré l’orateur socialiste, Dominique Potier.
Un recours au Conseil constitutionnel sur la loi sur le secret des affaires
Publié le 19 juin 2018 par La lettre de l'Audiovisuel - Mis à jour le 19 juin 2018
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