Loi Création : premiers points adoptés par les sénateurs

Depuis mardi dernier, les sénateurs ont procédé à la discussion générale du projet de loi Création, adopté par l’Assemblée nationale. Ils ont adopté, sans modification, l’article 1er qui consacre le principe de liberté de création artistique, et affirmé la liberté de diffusion de la création artistique. Ils ont précisé que les politiques culturelles doivent favoriser l’accessibilité des oeuvres en direction des publics en situation de handicap, et autorisé la constitution d’un observatoire de l’économie de la musique au sein du Centre national de chanson, de variété et du jazz (CNV). En ce qui concerne la radio, ils ont refusé de rétablir en séance l’article qui prévoyait d’étendre le principe de la licence légale aux webradios. Les discussions se poursuivent, le résultat du scrutin public sur le projet de loi sera proclamé le 16 février.