La commission des lois du Sénat vient de valider les grandes lignes de ce projet de loi déjà voté à l’Assemblée nationale, il y a quelques jours. Notons que la discussion publique autour de ce texte commencera au palais du Luxembourg le 2 juin prochain.
Le Sénat valide le projet de loi Renseignement
Publié le 26 mai 2015 par La lettre de l'Audiovisuel - Mis à jour le 25 mai 2015
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