La réforme du droit d’auteur aura bien lieu

16 avril 2019 9 h 26 min 0 commentaire

La réforme du droit d’auteur européen a été définitivement validée lundi avec un dernier vote des ministres de l’Union européenne réunis à Luxembourg.

Déjà adopté il y a quelques semaines par la majorité des députés européens, le texte devait encore être soumis aux votes des ministres de l’Union Européenne pour

Cet article est disponible à l'achat, mais vous devez vous connecter ou vous inscrire d'abord. Login

Laissez un commentaire