La réforme de l’audiovisuel sur les rails

6 décembre 2019 7 h 34 min 0 commentaire

Franck Riester a présenté jeudi en Conseil des ministres sa réforme de l’audiovisuel, divisée en deux projets de loi (un court projet de loi organique et le projet de loi “relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique”). Rien n’a changé depuis les premières annonces du ministre de la Culture, qui a annoncé l’envoi en consultation devant le Conseil d’Etat de deux décrets, sur l’autorisation de la publicité segmentée et de la publicité pour le cinéma et la télévision, et pour lever les jours interdits de diffusion de cinéma à la télévision. Il a aussi annoncé le passage de la TNT en ultra-HD en 2024 et l’obligation pour les plateformes de SVOD de rendre leurs programmes accessibles aux personnes en situation de handicap. La création de l’Arcom, fusion du CSA et de l’Hadopi, aura “un rôle particulier contre le piratage, notamment celui des événements sportifs”. Enfin, des amendements pourraient être ajoutés pour faire respecter l’application des droits voisins.

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