Mardi, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi sur la création, l’architecture et le patrimoine. Elle prévoit notamment l’instauration une obligation d’exploitation suivie des oeuvres audiovisuelles et cinématographiques. Le Sénat devra se pencher dans les prochains jours sur ce texte pour l’adopter définitivement.
La loi Création adoptée
Publié le 07 octobre 2015 par La lettre de l'Audiovisuel - Mis à jour le 7 octobre 2015
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