Des obligations de production imposées dans la directive SMA

16 avril 2018 8 h 32 min 0 commentaire

Si les discussions se poursuivent autour de la modernisation de la directive sur les services de médias audiovisuels (SMA), 24 organisations européennes et nationales d’auteurs et de producteurs apportent leur soutien au Conseil. Celui-ci veut imposer des obligations d’investissement à tous les médias audiovisuels, chaînes de télévision comme services à la demande, ciblant des territoires hors de leur pays d’origine. Celles-ci seraient calculées sur la base des seules recettes générées dans le pays ciblé par le diffuseur ou le service à la demande. Dans le cadre du trilogue entre la Commission européenne, le Parlement et le Conseil, la Commission et le Parlement se positionnent en faveur d’une exclusion des diffuseurs traditionnels de cette mesure, ce que contestent les signataires.

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