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Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi sur le secret des affaires

3 jours

Le texte définitif reprend des dispositions introduites par le Sénat visant à garantir la liberté d’expression des journalistes, des lanceurs d’alerte et des représentants des salariés. C’est par 248 voix pour et 95 voix contre que les conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à

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Institutionnel

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